Permis de construire n° 04402519E1028 à Campbon pour 897 m² de locaux, 6 L'audrenais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 04402519E1028
Demandeur
GAEC DE L'AUDRENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402519E1028, délivré le 29 août 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 L'audrenais. GAEC DE L'AUDRENAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX255, ZX250, ZX254. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
| Total | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUDRENAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444390272
- SIRET
- 44439027200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402519E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |