Permis de construire n° 04402519E1028 à Campbon pour 897 m² de locaux, 6 l'Audrenais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 04402519E1028
Demandeur
GAEC DE L'AUDRENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402519E1028, délivré le 29 août 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 l'Audrenais. GAEC DE L'AUDRENAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 080 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 255, ZX 250, ZX 254. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 897 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 938 m² à 2 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
| Total | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'AUDRENAIS, dont l'adresse déclarée est à Campbon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE L'AUDRENAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444390272
- SIRET
- 44439027200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402519E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |