Permis de construire Locaux N° 04402518F1024

Permis de construire à Campbon pour 638 m² de locaux - La Fondinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 04402518F1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402518F1024, délivré le 28 février 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fondinais, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY222, ZY225, ZY178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 601 m²

Surface existante avant

25 000 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

25 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY222 ZY225 ZY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fondinais

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 000 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 25 638 m²
Total 25 000 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 25 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 700 m²
Entrepôt 11 300 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 11 938 m²
Total locaux 25 000 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 25 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402518F1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fondinais, Campbon (44750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402518F1024, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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