Retour aux permis de construire de Campbon

Permis de construire Locaux N° 04402517F1012

Permis de construire à Campbon pour 272 m² de locaux - Le Petit Launay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Launay, Campbon (44750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES BOIS GARREAUX et accordé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402517F1012, instruit par la commune de Campbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 04402517F1012

Demandeur

DES BOIS GARREAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402517F1012, délivré le 13 septembre 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Launay, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES BOIS GARREAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY173, ZY175, ZY176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 953 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY173 ZY175 ZY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 606 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	2 878 m²
Total	2 606 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 606 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	2 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BOIS GARREAUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413255803
SIRET: 41325580300012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402517F1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Launay, Campbon (44750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES BOIS GARREAUX et accordé le 13 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402517F1012, instruit par la commune de Campbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campbon

PC n°04402526E1011 Logement Autorisé

64 Saint Michel

Campbon (44750)

Nouvelle construction

19 mai 2026 88 m² SDP

PC n°04402526E1002 Logement Autorisé

1 La Caillonnais

Campbon (44750)

Extension sans transformation

19 mai 2026 61 m² SDP

PC n°04402526E1003 Locaux Autorisé

7 Rue Des Jougtiers

Campbon (44750)

Nouvelle construction

15 mai 2026 294 m² SDP SCI RICHARD

PC n°04402526E1008 Locaux Autorisé

10 Rue Du Blavet

Campbon (44750)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 940 m² SDP LES PETITS ATELIERS

PC n°04402526E1005 Logement Autorisé

Avenue Des Sports

Campbon (44750)

Nouvelle construction

26 mars 2026 114 m² SDP

PC n°04402525E1042 Locaux Autorisé

La Gicquelais La Gicquelais

Campbon (44750)

Nouvelle construction

18 mars 2026 75 m² SDP DU BON ESPOIR

Autres types d'autorisations à Campbon

Permis d'aménager à Campbon

8 autorisations

Permis de démolir à Campbon

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Campbon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campbon

Autres types d'autorisations à Campbon

Caractéristiques du projet