Permis de construire Locaux N° 04402515F1035

Permis de construire à Campbon pour 27 m² de locaux - Zac Porte Estuaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 04402515F1035

Demandeur

CDH IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04402515F1035, délivré le 5 janvier 2016 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Porte Estuaire, Campbon (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI134, YI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI134 YI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 179 m²
Total 152 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 152 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDH IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514036417
SIRET
51403641700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402515F1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Porte Estuaire, Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDH IMMOBILIER et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402515F1035, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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