Permis de construire Logement N° 04402423Z1010

Permis de construire n° 04402423Z1010 à Brains pour 740 m² de logement, 10 Rue De La Bauche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 04402423Z1010

Demandeur

BRAINS BAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402423Z1010 porte sur un projet situé 10 Rue De La Bauche. La demande émane de BRAINS BAUCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 379 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Brains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 2 - 8
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAINS BAUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951513357
SIRET
95151335700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402423Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Bauche, à Brains (44830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRAINS BAUCHE et accordée le 11 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402423Z1010, déposé en mairie de Brains.

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