Permis de construire n° 04402421Z1017 à Brains pour 1 185 m² de locaux, Le Tordreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 04402421Z1017
Demandeur
FERME DU TORDREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402421Z1017 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Le Tordreau. Le dossier a été déposé par FERME DU TORDREAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE117, ZE119. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU TORDREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434596987
- SIRET
- 43459698700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRAINS (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402421Z1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |