Permis de construire n° 04402421Z1007 à Brains pour 569 m² de logement, Rue Du Bois Joli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 04402421Z1007
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402421Z1007 a été délivré le 25 mai 2021 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Joli. La demande émane de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Brains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 2 | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 869800359
- SIRET
- 86980035900059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44814)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402421Z1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |