Permis de construire Logement N° 04402421Z1007

Permis de construire à Brains pour 569 m² de logement - Rue Du Bois Joli

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 04402421Z1007

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 04402421Z1007, délivré le 25 mai 2021 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Joli, Brains (44830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402421Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Joli, Brains (44830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402421Z1007, instruit par la commune de Brains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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