Permis de construire n° 04402325B0018 à Bouvron pour 661 m² de locaux, 1 Zi La Druge Chevaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 04402325B0018
Demandeur
SCI J.C.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402325B0018 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 1 Zi La Druge Chevaux. Le dossier a été déposé par SCI J.C.P..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 208 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 743 m² |
| Autres activités | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.C.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900814500
- SIRET
- 90081450000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de SCI J.C.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402325B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |