Permis de construire n° 04402319B1024 à Bouvron pour 926 m² de locaux, 22 Saint Andre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 04402319B1024
Demandeur
LE LOGIS DE LA PETITE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402319B1024 porte sur un projet situé 22 Saint Andre. Le demandeur déclaré est LE LOGIS DE LA PETITE FORET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 926 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM174, ZM176, ZM179. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 135 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 5 061 m² |
| Total | 4 135 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 5 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 135 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 5 061 m² |
| dont Hôtels | 4 135 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 5 061 m² |
| Total locaux | 4 135 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 5 061 m² |
Ce dossier crée 926 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS DE LA PETITE FORET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300822566
- SIRET
- 30082256600018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Autres dossiers de LE LOGIS DE LA PETITE FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402319B1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |