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Permis de construire Locaux N° 04402319B1024

Permis de construire à Bouvron pour 1 852 m² de locaux - 22 Saint Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Saint Andre, Bouvron (44130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS DE LA PETITE FORET et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402319B1024, instruit par la commune de Bouvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 04402319B1024

Demandeur

LE LOGIS DE LA PETITE FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402319B1024, délivré le 6 janvier 2020 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Saint Andre, Bouvron (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS DE LA PETITE FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 926 m² en hébergement hôtelier, 926 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM174, ZM176, ZM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 042 m²

Surface existante avant

8 270 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

10 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM174 ZM176 ZM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 270 m²	1 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 852 m²	10 122 m²
Total	8 270 m²	1 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 852 m²	10 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 135 m²	926 m²	926 m²	5 061 m²
Commerce et services	4 135 m²	926 m²	926 m²	5 061 m²
Total locaux	8 270 m²	1 852 m²	1 852 m²	10 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS DE LA PETITE FORET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300822566
SIRET: 30082256600018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402319B1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Saint Andre, Bouvron (44130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS DE LA PETITE FORET et accordé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402319B1024, instruit par la commune de Bouvron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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