Permis de construire Logement N° 04402319B1019

Permis de construire n° 04402319B1019 à Bouvron pour 129 m² de logement, Paribou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 04402319B1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Paribou, le permis de construire n° 04402319B1019 a été délivré le 10 septembre 2019 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 160 m²
Total 31 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402319B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Paribou, à Bouvron (44130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402319B1019, déposé en mairie de Bouvron.

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