Permis de construire n° 04402317B1010 à Bouvron pour 391 m² de locaux, 11 Parc D' Activites De La Druge C
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 04402317B1010
Demandeur
SERVICES ET INSTRUMENTS DE GEOPHYSIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402317B1010, délivré le 13 juillet 2017 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Parc D' Activites De La Druge C. Le dossier a été déposé par SERVICES ET INSTRUMENTS DE GEOPHYSIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 759 m² |
| Total | 368 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 567 m² |
| Autres activités | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total locaux | 368 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES ET INSTRUMENTS DE GEOPHYSIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 007180326
- SIRET
- 00718032600048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402317B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |