Permis de construire n° 04402313F1022 à Bouvron pour 6 169 m² de locaux, 1 Les Palmiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 04402313F1022
Demandeur
GAEC LES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2014 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402313F1022 porte sur un projet situé 1 Les Palmiers. GAEC LES PALMIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 169 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL91. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
| Total | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PALMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389659038
- SIRET
- 38965903800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402313F1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |