Permis de construire Logement N° 0440222600001

Permis de construire n° 0440222600001 à Boussay pour 70 m² de logement, 7 Voie Romaine - Lot 31 Zac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0440222600001

Demandeur

SCI CLALYSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440222600001 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 7 Voie Romaine - Lot 31 Zac. SCI CLALYSA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW45. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLALYSA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994306082
SIRET
99430608200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ST LUMINE DE CLISSON (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440222600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Voie Romaine - Lot 31 Zac, à Boussay (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLALYSA et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440222600001, déposé en mairie de Boussay.

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