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Permis de construire Locaux N° 04402223A1020

Permis de construire à Boussay pour 132 m² de locaux - Rue Du Bordage Zone D'activite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bordage Zone D'activite, Boussay (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLMAM et accordé le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402223A1020, instruit par la commune de Boussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 04402223A1020

Demandeur

PLMAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402223A1020, délivré le 20 mars 2024 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bordage Zone D'activite, Boussay (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLMAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT287, ZT329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT287 ZT329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite

Territoire administratif

Commune: Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLMAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978083533
SIRET: 97808353300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402223A1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bordage Zone D'activite, Boussay (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLMAM et accordé le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402223A1020, instruit par la commune de Boussay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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