Permis de construire n° 04402219A1051 à Boussay pour 374 m² de locaux, 7 La Peltiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 04402219A1051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402219A1051, délivré le 30 janvier 2020 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 La Peltiere.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS130, ZS164, ZS166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 564 m² | 374 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -190 m² | 374 m² |
| Total | 840 m² | 374 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -190 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 374 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -190 m² | 374 m² |
| Total locaux | 564 m² | 374 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | -190 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402219A1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |