Permis de construire Logement N° 04402123D1047

Permis de construire n° 04402123D1047 à Villeneuve-en-Retz pour 75 m² de logement, 39 Route Du Point De Vue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 04402123D1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route Du Point De Vue, le permis de construire n° 04402123D1047 a été délivré le 29 août 2023 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH306, AH319, AH320. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH306 AH319 AH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 39 m²
Total 114 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402123D1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route Du Point De Vue, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402123D1047, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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