Permis de construire Logement N° 04402122D1075

Permis de construire n° 04402122D1075 à Villeneuve-en-Retz pour 154 m² de logement, 13 Bis Rue De La Taillee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04402122D1075

Demandeur

MELLERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402122D1075, délivré le 9 décembre 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Bis Rue De La Taillee. Le dossier a été déposé par MELLERIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE419, AE424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE322 AE419 AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 320 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 320 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLERIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753218668
SIRET
75321866800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402122D1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Bis Rue De La Taillee, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MELLERIN et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402122D1075, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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