Permis de construire n° 04402121D1077 à Villeneuve-en-Retz pour 292 m² de logement, 9 Rue Des Ragonies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 04402121D1077
Demandeur
SCI LES HAUTS DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402121D1077 porte sur un projet situé 9 Rue Des Ragonies. SCI LES HAUTS DE LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 445 m² |
| Total | 153 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS DE LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890121908
- SIRET
- 89012190800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES MOUTIERS EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402121D1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |