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Permis de construire Mixte N° 04402121D1074

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 220 m² de logement et locaux - 36 Route Des Puymains

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route Des Puymains, Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HOUEZEC et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402121D1074, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04402121D1074

Demandeur

LE HOUEZEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402121D1074, délivré le 1 avril 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Route Des Puymains, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HOUEZEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	169 m²	87 m²	45 m²	42 m²	211 m²
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	169 m²	220 m²	45 m²	175 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	44 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HOUEZEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398638387
SIRET: 39863838700058
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402121D1074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route Des Puymains, Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HOUEZEC et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402121D1074, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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