Permis de construire n° 04402121D1057 à Villeneuve-en-Retz pour 424 m² de locaux, 10 Rue De L'eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04402121D1057
Demandeur
RESIDENCE L IMMACULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402121D1057, délivré le 9 décembre 2021 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est RESIDENCE L IMMACULEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 424 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH92, AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
| Total | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
| dont Hôtels | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
| Total locaux | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
Ce dossier crée 424 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE L IMMACULEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785934449
- SIRET
- 78593444900014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402121D1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |