Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 7 990 m² de locaux - 10 Rue De L'eglise
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 décembre 2021 · Dossier PC n° 04402121D1057 · Demandeur : RESIDENCE L IMMACULEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402121D1057, délivré le 9 décembre 2021 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De L'eglise, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE L IMMACULEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² de hébergement, 424 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH92, AH93.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 142 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 7 990 m² |
| Total | 7 142 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 7 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
| Services publics | 3 571 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 995 m² |
| Total locaux | 7 142 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 7 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur RESIDENCE L IMMACULEE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402121D1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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