Retour aux permis de construire de Villeneuve-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04402120D1061

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 404 m² de locaux - 11 Impasse Des Ecureuils La Gueriviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Impasse Des Ecureuils La Gueriviere, Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUERIVIERE et accordé le 11 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402120D1061, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 04402120D1061

Demandeur

SCI GUERIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402120D1061, délivré le 11 décembre 2020 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Impasse Des Ecureuils La Gueriviere, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUERIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC136, ZC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 976 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC120 ZC136 ZC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gueriviere

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Locaux	115 m²	289 m²	115 m²	115 m²	289 m²	404 m²
Total	430 m²	289 m²	115 m²	115 m²	289 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	289 m²	115 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Agricole et forestier	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	115 m²	289 m²	115 m²	115 m²	289 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUERIVIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852612019
SIRET: 85261201900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402120D1061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Impasse Des Ecureuils La Gueriviere, Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUERIVIERE et accordé le 11 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402120D1061, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-en-Retz

PC n°0440212601020 Logement Autorisé

5 Rue De La Grande Charrau

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

18 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0440212601008 Logement Autorisé

34 Rue De La Frazelière

Villeneuve-en-Retz (44580)

Diminution sans transformation

11 mai 2026 115 m² SDP SCI OLS

PC n°0440212601007 Locaux Autorisé

2 Les Oncheres

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 513 m² SDP EARL DE LA COTE

PC n°0440212601015 Logement Autorisé

24 Rue De La Frazelière

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0440212601010 Logement Autorisé

Route Du Point De Vue

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0440212601016 Logement Autorisé

43 Allée Des Coquelicots

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

31 mars 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-en-Retz

Permis d'aménager à Villeneuve-en-Retz

13 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-en-Retz

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-en-Retz

Autres types d'autorisations à Villeneuve-en-Retz

Caractéristiques du projet