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Permis de construire Locaux N° 04402120D1016

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 103 m² de locaux - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LE PRE DES FAISANS et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402120D1016, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 04402120D1016

Demandeur

SCEA LE PRE DES FAISANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402120D1016, délivré le 6 août 2020 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE PRE DES FAISANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1377, B845, B849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 616 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1377 B845 B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	20 m²	20 m²
Agricole et forestier	83 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE PRE DES FAISANS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 434645156
SIRET: 43464515600028
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402120D1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LE PRE DES FAISANS et accordé le 6 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402120D1016, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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