Permis de construire Logement N° 04402119B1049

Permis de construire n° 04402119B1049 à Villeneuve-en-Retz pour 71 m² de logement, Zac Multisites - Lot N_ 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 04402119B1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402119B1049 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Zac Multisites - Lot N_ 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2038. Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMES EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402119B1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Multisites - Lot N_ 1, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402119B1049, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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