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Permis de construire Locaux N° 04402119B1043

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 294 m² de locaux - Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts', Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402119B1043, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 04402119B1043

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402119B1043, délivré le 4 mars 2020 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts', Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation, 98 m² en hébergement hôtelier, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 093 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2020.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

26/07/2020

Autorisation

04/03/2020

Chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2020

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Les Chenes Verts'

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Locaux	1 074 m²	196 m²	196 m²	1 270 m²
Total	1 074 m²	294 m²	294 m²	1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	537 m²	98 m²	98 m²	635 m²
Commerce et services	537 m²	98 m²	98 m²	635 m²
Total locaux	1 074 m²	196 m²	196 m²	1 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402119B1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	26/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts', Villeneuve-en-Retz (44580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402119B1043, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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