Permis de construire Locaux N° 04402119B1043

Permis de construire n° 04402119B1043 à Villeneuve-en-Retz pour 196 m² de locaux, Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts'

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 04402119B1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402119B1043 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts'.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation et 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH51. Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 093 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
26/07/2020
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2020

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Les Chenes Verts'

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 537 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 635 m²
Total 537 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 635 m²
dont Hôtels 537 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 635 m²
Total locaux 537 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402119B1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 26/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pornic Lieu-Dit 'Les Chenes Verts', à Villeneuve-en-Retz (44580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402119B1043, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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