Permis de construire Locaux N° 04402118B1034

Permis de construire n° 04402118B1034 à Villeneuve-en-Retz pour 513 m² de locaux, Jardin Haut

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 04402118B1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402118B1034, délivré le 26 novembre 2018 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Jardin Haut.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A840, 0A1344. Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A840 0A1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 161 m²
Total 648 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 648 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 161 m²
Total locaux 648 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402118B1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jardin Haut, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402118B1034, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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