Permis de construire n° 04402118B1023 à Villeneuve-en-Retz pour 410 m² de locaux, Nombreuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 04402118B1023
Demandeur
GAEC DU MARAIS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nombreuil, le permis de construire n° 04402118B1023 a été délivré le 20 août 2018 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DU MARAIS CHAMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI191, ZI174. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 219 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 629 m² |
| Total | 2 219 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 219 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 629 m² |
| Total locaux | 2 219 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419341771
- SIRET
- 41934177100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURGNEUF EN RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402118B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |