Permis de construire n° 04402117D1058 à Villeneuve-en-Retz pour 30 798 m² de locaux, Les Soucheres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 04402117D1058
Demandeur
FLEURY BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Soucheres, le permis de construire n° 04402117D1058 a été délivré le 29 janvier 2018 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FLEURY BIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C995, 0C1251, 0C1253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 348 m² | 30 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 798 m² | 60 146 m² |
| Total | 29 348 m² | 30 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 798 m² | 60 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 348 m² | 30 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 798 m² | 60 146 m² |
| Total locaux | 29 348 m² | 30 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 798 m² | 60 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513930776
- SIRET
- 51393077600028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MACHECOUL - SAINT MEME (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402117D1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |