Permis de construire Logement N° 04402117D1043

Permis de construire n° 04402117D1043 à Villeneuve-en-Retz pour 148 m² de logement, 4 Rue Des Genets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 04402117D1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402117D1043 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 4 Rue Des Genets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 561 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402117D1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Genets, à Villeneuve-en-Retz (44580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402117D1043, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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