Retour aux permis de construire de Villeneuve-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04402116D1019

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 268 m² de locaux - Chemin De La Culee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Culee, Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402116D1019, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 04402116D1019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402116D1019, délivré le 9 août 2016 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Culee, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 962 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 609 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	1 877 m²
Total	1 609 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Commerce et services	1 032 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²
Entrepôt	491 m²	268 m²	268 m²	759 m²
Total locaux	1 609 m²	268 m²	268 m²	1 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402116D1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Culee, Villeneuve-en-Retz (44580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402116D1019, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-en-Retz

PC n°0440212601020 Logement Autorisé

5 Rue De La Grande Charrau

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

18 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0440212601008 Logement Autorisé

34 Rue De La Frazelière

Villeneuve-en-Retz (44580)

Diminution sans transformation

11 mai 2026 115 m² SDP SCI OLS

PC n°0440212601007 Locaux Autorisé

2 Les Oncheres

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 513 m² SDP EARL DE LA COTE

PC n°0440212601015 Logement Autorisé

24 Rue De La Frazelière

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0440212601010 Logement Autorisé

Route Du Point De Vue

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0440212601016 Logement Autorisé

43 Allée Des Coquelicots

Villeneuve-en-Retz (44580)

Nouvelle construction

31 mars 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-en-Retz

Permis d'aménager à Villeneuve-en-Retz

13 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-en-Retz

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-en-Retz

Autres types d'autorisations à Villeneuve-en-Retz

Caractéristiques du projet