Permis de construire n° 04402114B1005 à Villeneuve-en-Retz pour 1 841 m² de locaux, Chem De La Culee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 04402114B1005
Demandeur
SCI VELANGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402114B1005 a été délivré le 24 juillet 2014 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Culee. Le dossier a été déposé par SCI VELANGA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 2 595 m² |
| Total | 754 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 754 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 2 595 m² |
| dont Hôtels | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² |
| Total locaux | 754 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 2 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VELANGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794047415
- SIRET
- 79404741500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402114B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |