Permis de construire à Bouguenais pour 5 934 m² de logement et locaux - 15 Rue D_Emmaus
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 février 2026 · Dossier PC n° 0440202500038 · Demandeur : EMMAUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0440202500038, délivré le 11 février 2026 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue D_Emmaus, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 948 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 41 logements existants pour en créer 60, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1, 1 T2, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 1 381 m² d'habitation et 506 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 972 m² | 1 381 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 409 m² | 1 381 m² |
| Locaux | 4 089 m² | 506 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 464 m² | 4 553 m² |
| Total | 5 061 m² | 1 887 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 873 m² | 5 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 089 m² | 506 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 464 m² | 4 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
| Logements démolis | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 59 | 1 | - | - | - | - | 60 |
| 98,3 % | 1,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EMMAUS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440202500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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