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Permis de construire Locaux N° 04402024Y1059

Permis de construire n° 04402024Y1059 à Bouguenais pour 2 007 m² de locaux, 3 Rue De L'ilot Des Greves Zone Portuaire Chevire / Aval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 573 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ilot Des Greves Zone Portuaire Chevire / Aval, à Bouguenais (44340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE ROY LOGISTIQUE et accordé le 19 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402024Y1059, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 04402024Y1059

Demandeur

LE ROY LOGISTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2025 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402024Y1059 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ilot Des Greves Zone Portuaire Chevire / Aval. Le projet est porté par LE ROY LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 007 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 573 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

3 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Portuaire Chevire / Aval

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 992 m²	2 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 007 m²	3 999 m²
Total	1 992 m²	2 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 007 m²	3 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 992 m²	2 007 m²	2 007 m²	3 999 m²
dont Bureaux	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
dont Industrie	1 791 m²	0 m²	0 m²	1 791 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 007 m²	2 007 m²	2 007 m²
Total locaux	1 992 m²	2 007 m²	2 007 m²	3 999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROY LOGISTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441996204
SIRET: 44199620400513
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402024Y1059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 573 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ilot Des Greves Zone Portuaire Chevire / Aval, à Bouguenais (44340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE ROY LOGISTIQUE et accordé le 19 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402024Y1059, déposé en mairie de Bouguenais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

PC n°04402024Y1069 Logement Annulé

12 Chemi De L'ouchette

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 123 m² SDP

DP n°04402024Y2329 Logement Autorisé

4 Rue Ginette Neveu

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

05 févr. 2025 15 m² SDP

DP n°0440202500010 Logement Terminé

28 Rue De La Pagerie (Logements Portes A B C D)

Bouguenais (44340)

Transformation avec extension

12 févr. 2025 248 m² SDP IDEX BOIS ENERGIE DE LA MINAIS

DP n°0440202500011 Logement Autorisé

17 Rue De La Bouguiniere

Bouguenais (44340)

Transformation avec extension

19 févr. 2025 80 m² SDP

DP n°0440202500026 Locaux Autorisé

Chateau Bougon

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

22 févr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°04402024Y2359 Locaux Autorisé

54 Rue Pasteur

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

05 mars 2025 18 m² SDP

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