Permis de construire Logement N° 04402020Y1071

Permis de construire n° 04402020Y1071 à Bouguenais pour 95 m² de logement, 85 Rue De Beau Soleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 04402020Y1071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402020Y1071 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé 85 Rue De Beau Soleil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH454. Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402020Y1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De Beau Soleil, à Bouguenais (44340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402020Y1071, déposé en mairie de Bouguenais.

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