Permis de construire n° 04402020Y1009 à Bouguenais pour 495 m² de locaux, 5 Rue De L'halbrane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 04402020Y1009
Demandeur
NAVAL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402020Y1009 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L'halbrane. Le dossier a été déposé par NAVAL GROUP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN243. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 43 095 m² |
| Total | 42 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 43 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 43 095 m² |
| dont Industrie | 42 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 43 095 m² |
| Total locaux | 42 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 43 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVAL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800051
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Autres dossiers de NAVAL GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402020Y1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |