Permis de construire Logement N° 04402019Y1101

Permis de construire n° 04402019Y1101 à Bouguenais pour 3 415 m² de logement, 1 A 6 Allee D'anabta (Commune De Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 04402019Y1101

Demandeur

SNC OPAL'IN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402019Y1101, délivré le 12 février 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 A 6 Allee D'anabta (Commune De Paris. Le projet est porté par SNC OPAL'IN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, dont 7 individuels et 48 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 13 T3, 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV33, AV317, AV373. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 283 m²

Surface existante avant

3 276 m²

Surface créée

3 415 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

3 415 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV33 AV317 AV373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 3 415 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 285 m² 3 415 m²
Locaux 3 146 m² 0 m² 0 m² 3 146 m² 0 m² -3 146 m² 0 m²
Total 3 276 m² 3 415 m² 0 m² 3 276 m² 0 m² 139 m² 3 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 7
Logements collectifs 48
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 13 8 4 - 55
- 54,5 % 23,6 % 14,5 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC OPAL'IN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882085236
SIRET
88208523600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402019Y1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (7 individuels, 48 collectifs), pour 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 A 6 Allee D'anabta (Commune De Paris, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC OPAL'IN et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 13 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402019Y1101, déposé en mairie de Bouguenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais