Permis de construire Logement N° 04402019Y1074

Permis de construire à Bouguenais pour 69 m² de logement - 9 Chemi Du Clos St Julien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04402019Y1074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402019Y1074, délivré le 7 octobre 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Chemi Du Clos St Julien, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
13/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402019Y1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemi Du Clos St Julien, Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402019Y1074, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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