Permis de construire Locaux N° 04402019Y1022

Permis de construire n° 04402019Y1022 à Bouguenais pour 2 690 m² de locaux, Allee Du Nautilus

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 04402019Y1022

Demandeur

FUTURE MANUFACTURING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Nautilus, le permis de construire n° 04402019Y1022 a été délivré le 28 mai 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de FUTURE MANUFACTURING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN237. Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 752 m²

Surface créée

2 690 m²

Variation nette

+2 690 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Total 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Total locaux 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUTURE MANUFACTURING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
835208299
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402019Y1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Nautilus, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FUTURE MANUFACTURING et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402019Y1022, déposé en mairie de Bouguenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais