Permis de construire n° 04402019Y1012 à Bouguenais pour 58 m² de locaux, Chemi Des Reservoirs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04402019Y1012
Demandeur
SCI DES RESERVOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402019Y1012, délivré le 2 juillet 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi Des Reservoirs. Le dossier a été déposé par SCI DES RESERVOIRS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 184 m² |
| Locaux | 29 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 82 m² |
| Total | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 82 m² |
| Total locaux | 29 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES RESERVOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437683956
- SIRET
- 43768395600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402019Y1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |