Permis de construire Locaux N° 04402018Y1096

Permis de construire à Bouguenais pour 142 m² de locaux - 82 Rue De La Pierre Anne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 04402018Y1096

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402018Y1096, délivré le 28 février 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Rue De La Pierre Anne, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK482, CK506, CK507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 837 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK482 CK506 CK507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 467 m²
Total 1 325 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 325 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402018Y1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De La Pierre Anne, Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402018Y1096, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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