Permis de construire n° 04402018Y1082 à Bouguenais pour 264 m² de locaux, Rue Des Pontreaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 janvier 2019
Dossier PC n° 04402018Y1082
Demandeur
SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402018Y1082 porte sur un projet situé Rue Des Pontreaux. La demande émane de SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 727 m² |
| Total | 463 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 727 m² |
| Total locaux | 463 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304733884
- SIRET
- 30473388400023
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |