Permis de construire n° 04402017Y1099 à Bouguenais pour 263 m² de locaux, Rue De La Neustrie - Rue Chris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 04402017Y1099
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402017Y1099 porte sur un projet situé Rue De La Neustrie - Rue Chris. Le dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC80, BN233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 263 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 148 m² | 263 m² |
| Total | 115 m² | 263 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 148 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 263 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 148 m² | 263 m² |
| Total locaux | 115 m² | 263 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 148 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44923)
Autres dossiers de METROPOLE NANTES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |