Permis de construire n° 04402017Y1089 à Bouguenais pour 8 m² de locaux, Aeroport De Nantes Atlanti
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 04402017Y1089
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aeroport De Nantes Atlanti, le permis de construire n° 04402017Y1089 a été délivré le 28 décembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR7, CR13, CR12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 981 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 46 989 m² |
| Total | 46 981 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 46 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 981 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 46 989 m² |
| Total locaux | 46 981 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 46 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528963952
- SIRET
- 52896395200015
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |