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Permis de construire Locaux N° 04402016Y1021

Permis de construire n° 04402016Y1021 à Bouguenais pour 1 261 m² de locaux, 24 Rue Christophe Clomb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Christophe Clomb, à Bouguenais (44340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HL PARK et accordé le 23 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402016Y1021, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 04402016Y1021

Demandeur

HL PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402016Y1021 porte sur un projet situé 24 Rue Christophe Clomb. HL PARK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN248, BN292. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 155 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN248 BN292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 194 m²	67 m²	1 194 m²	0 m²	1 194 m²	67 m²	1 261 m²
Total	1 194 m²	67 m²	1 194 m²	0 m²	1 194 m²	67 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 194 m²	67 m²	1 194 m²	1 194 m²	67 m²	1 261 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	68 m²	0 m²	135 m²	135 m²
dont Industrie	1 194 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	-1 194 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	1 126 m²	0 m²	1 126 m²	1 126 m²
Total locaux	1 194 m²	67 m²	1 194 m²	1 194 m²	67 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HL PARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807523337
SIRET: 80752333700028
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402016Y1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Christophe Clomb, à Bouguenais (44340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HL PARK et accordé le 23 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402016Y1021, déposé en mairie de Bouguenais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

PC n°04402016Y1022 Logement Terminé

1 Rue De La Haute Fresnaie

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

19 mai 2016 25 m² SDP

PC n°04402016Y1030 Logement Terminé

6 Allee Des Rouilleres

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

20 mai 2016 108 m² SDP

PC n°04402016Y1020 Logement Terminé

17 Rue Vincent Van Gogh

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

23 mai 2016 103 m² SDP

PC n°04402016Y1031 Logement Terminé

2 Allee Des Rouilleres

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

24 mai 2016 89 m² SDP

DP n°04402016Y2117 Locaux Terminé

42 Rue Eugene Pottier

Bouguenais (44340)

Transformation sans extension

26 mai 2016 89 m² SDP

PC n°04402016Y1019 Locaux Commencé

11 Rue Belouga Zi Du Chafault

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

30 mai 2016 159 m² SDP HEXCEL COMPOSITES

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