Permis de construire à Bouguenais pour 102 m² de logement - 27 Rue De La Haute Fresnaie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 avril 2015 · Dossier PC n° 04402015Y1255 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402015Y1255, délivré le 9 avril 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Haute Fresnaie, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC140.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 9 m² | 102 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402015Y1255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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