Permis de construire Logement N° 04402014Y1206

Permis de construire n° 04402014Y1206 à Bouguenais pour 201 m² de logement, 43 Rue De La Matrasserie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 04402014Y1206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue De La Matrasserie, le permis de construire n° 04402014Y1206 a été délivré le 25 août 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM207, AM208, AM353. Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM207 AM208 AM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402014Y1206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue De La Matrasserie, à Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402014Y1206, déposé en mairie de Bouguenais.

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