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Permis de construire Locaux N° 04402014Y1168

Permis de construire à Bouguenais pour 285 m² de locaux - Les Maraîcheres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Maraîcheres, Bouguenais (44340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGE GRANULATS FRANCE et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402014Y1168, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 04402014Y1168

Demandeur

LAFARGE GRANULATS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402014Y1168, délivré le 21 mai 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Maraîcheres, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFARGE GRANULATS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 779 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 405 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 690 m²
Total	1 405 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Entrepôt	1 165 m²	285 m²	285 m²	1 450 m²
Total locaux	1 405 m²	285 m²	285 m²	1 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE GRANULATS FRANCE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110882
SIRET: 56211088201385
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402014Y1168
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Maraîcheres, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGE GRANULATS FRANCE et accordé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402014Y1168, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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