Permis de construire n° 04402014Y1168 à Bouguenais pour 285 m² de locaux, Les Maraîcheres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 04402014Y1168
Demandeur
LAFARGE GRANULATS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402014Y1168 a été délivré le 21 mai 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Maraîcheres. Le dossier a été déposé par LAFARGE GRANULATS FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS276. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 405 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 405 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 690 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 1 165 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE GRANULATS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562110882
- SIRET
- 56211088201385
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de LAFARGE GRANULATS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402014Y1168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |