Permis de construire à Bouguenais pour 3 345 m² de locaux - Le Chaffault
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 04402014Y1160
Demandeur
STAR REAL ESTATE
Cette page présente le permis de construire n° 04402014Y1160, délivré le 29 avril 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chaffault, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 345 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP192, CP194, CP195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 650 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 269 995 m² |
| Total | 266 650 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 269 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 266 650 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 269 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAR REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433940392
- SIRET
- 43394039200007
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402014Y1160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |