Permis de construire n° 04402014Y1157 à Bouguenais pour 515 m² de locaux, Chemi De La Pierre Levee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 04402014Y1157
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Pierre Levee, le permis de construire n° 04402014Y1157 a été délivré le 18 juin 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS342. L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 042 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402014Y1157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |