Permis de construire Locaux N° 04402013Y1148

Permis de construire n° 04402013Y1148 à Bouguenais pour 148 m² de locaux, 95 Rue De La Mouchonnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04402013Y1148

Demandeur

VERDE TERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402013Y1148 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 95 Rue De La Mouchonnerie. Le demandeur déclaré est VERDE TERRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G165, G393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 242 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G165 G393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 503 m²
Total 355 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 358 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 355 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERDE TERRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389908385
SIRET
38990838500013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402013Y1148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue De La Mouchonnerie, à Bouguenais (44340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VERDE TERRA et accordé le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402013Y1148, déposé en mairie de Bouguenais.

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