Permis de construire n° 04402013Y1102 à Bouguenais pour 315 m² de locaux, Rue De L'ile Aux Moutons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 04402013Y1102
Demandeur
WOODENHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402013Y1102, délivré le 30 octobre 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'ile Aux Moutons. Le projet est porté par WOODENHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY609. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 906 m² |
| Total | 591 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 591 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 906 m² |
| dont Entrepôt | 591 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 906 m² |
| Total locaux | 591 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WOODENHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497873000
- SIRET
- 49787300000010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |